Modalités et conditions des bons de commande/des programmes de livraison

Les conditions générales de commande globale de 3M suivantes (« Conditions de commande 3M ») s'appliquent à toutes les commandes passées par 3M pour des biens et services:

PDF Document  3M Global Purchase Order Terms v2.0 2025-03-31 - English (PDF, 60.2 KB)

Les annexes suivantes s'appliquent à chaque bon de commande soumis par 3M et y sont incorporées par cette référence. Si le fournisseur agit en tant que responsable du traitement des données, l'annexe de confidentialité - Responsable du traitement s'appliquera. Si le fournisseur agit en tant que sous-traitant des données, l'annexe de confidentialité - Sous-traitant s'appliquera. Le fournisseur accepte de signer tous les annexes aux annexes de confidentialité comme requis par 3M:

PDF Document Compliance Terms (PDF, 210 KB)

PDF Document Privacy Exhibit – Controller (PDF, 83 KB)

PDF Document Privacy Exhibit – Processor (PDF, 106 KB)

PDF Document Security Exhibit (PDF, 49.5 KB)

PDF Document 3M China Privacy Security Exhibit.pdf (PDF, 158 KB)

PDF Document Artificial Intelligence Exhibit (PDF, 57 KB)

PDF Document Network Access Agreement (PDF, 60 KB)

Contract Provisions